Décret du 26 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

J.O. 76 du 30 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 26 mars 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

NOR : JUSA0400088D

Par décret du Président de la République en date du 26 mars 2004, M. Francis Casorla, avocat général à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris.